Traité des armes

des pages: : 172
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ISBN: : 979-10-208-0128-9
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Louis de Gaya,,
Les données: : 03/03/2015
EAN: : 9791020801289

Le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) a été adopté par les Nations unies en avril , et est entré en vigueur 18 mois plus tard, le Traité sur le commerce des armes. Préambule. Les États Parties au présent Traité,. Guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,. Rappelant. Le TCA, un instrument contraignant de régulation du commerce des armes classiques Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril ( ).Nations Unies Traité sur le commerce des armes Préambule Les États Parties au présent Traité, Guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies. Diego de Valera, maître d’Armes de la cour de Castille, a offert vers un Traité des Armes au roi du Portugal. Il y rappelle d’abord la législation en Author: Béatrice Leroy. Les Etats qui concluent le présent Traité, ci-après dénommés les.


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