Termes de droit administratif

des pages: : 161
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ISBN: : 2-297-00002-2
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Renan Le Mestre,,
Les données: : 17/10/2006
EAN: : 9782297000024

La compétence d'une autorité administrative est liée (par le droit, par un texte) . Le terme est polysémique: il désigne à la fois la production et la gestion de. ADMINISTRATIVE LAW / DROIT ADMINISTRATIF. ANGLAIS - FRANÇAIS. A streetzen.net • Lexique bilingue de termes législatifs (Gouvernement de l'Ontario). de la politique. Définition: Qu'est-ce que le droit administratif? Définition du droit administratif. Le droit Terme connexe: Recours pour excès de pouvoir.Ce Glossaire de termes juridiques en droit administratif a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions que l'on peut rencontrer dans cette matière. La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIX ème siècle et au début du XX ème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Lexique des termes juridiques Auteur(s) Sous la direction de GUINCHARD Serge, DEBARD Thierry Finances publiques - Droit fiscal Droit administratif Droit public Droit international public Droit de la propriété intellectuelle Droit de l’environnement Droit social et du travail.


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