Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

des pages: : 226
Évaluation: :
ISBN: : 2-86739-245-4
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Lucie Guchet,Suzanne Lannerée,
Les données: : 14/04/2004
EAN: : 9782867392450

Ce bornage a pour objet de délimiter 2 fonds: il s'agit de la les servitudes: servitudes de passage sur un fonds enclavé, d'écoulement des eaux Une clôture mitoyenne: celle élevée à la limite de deux fonds, c'est en. Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de. Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains Elle peut également entraîner des servitudes de passage, de vue, La mitoyenneté des murs, des clôtures, mais également celle des fossés et des haies.Retrouvez Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture de Lucie Guchet - sur la librairie juridique streetzen.net - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro! Servitudes mitoyenneté, bornage, clôtures, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée, Puits Fleuri. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes. [Roger Beraud; Jean Debeaurain] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you.


Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture