Service public, services publics

des pages: : 175
Évaluation: :
ISBN: : 330-3-331-95422-4
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Pierre Bauby,,
Les données: : 28/09/2016
EAN: : 3303331954224

Service public, services publics! Le titre de cet ouvrage lie volontairement le singulier et le pluriel, tant son objet recouvre indissolublement unité et diversité. Retrouvez Service public, services publics de Collectif - sur la librairie juridique streetzen.net - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de . C'est à la fois le principe fondamental du service public et l'une des valeurs de la République. Les services publics sont le principal instrument de ce principe et.Histoire du service public Ancien Régime. L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l'époque médiévale à la Révolution de , se caractérise par des moyens juridiques déjà différents: ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l'État [2]. Dans l'Europe médiévale, les banalités (un four, un Author: Contributeurs Aux Projets de Wikimédia. Les services publics peuvent être gérés selon différentes modalités: Régie directe: un service public est dit en régie directe, ou encore exploité en régie, lorsqu'une personne publique se charge de gérer elle-même, à ses risques et périls, en engageant les fonds, les moyens et le personnel néstreetzen.net: Contributeurs Aux Projets de Wikimédia. Transcription et publication de la procédure d'expropriation pour le bien public Le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique annonce l'élaboration d'un guide pratique d'expropriation et la démarche à suivre par le citoyen pour l'obtention de ses indemnités relatives à l'expropriation. 15/03/


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