Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

des pages: : 286
Évaluation: :
ISBN: : 978-2-37032-125-1
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Olivier Lecucq,,
Les données: : 21/11/2017
EAN: : 9782370321251

14 oct. Appel à contributions: «Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel». IXème Journée d'études. 1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis ou une minorité nationale à revendiquer un droit de décider d'une sécession? sur la faisabilité, et les conditions, d'un processus de sécession unilatérale. 14 oct. Get this from a library! Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel: [actes de la IXe Journée de.Journée d'étude "Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel" Pau - UFR droit, économie, gestion - Salle du conseil. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel; Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et Book Edition: KULTURA. Sécession et processus sécessionniste en Sous l’angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, Droit > Droit international et.


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