Rupture contrat travail - Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux

des pages: : 378
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ISBN: : 978-2-247-11204-3
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Laurent Gamet,Grange,
Les données: : 31/08/2011
EAN: : 9782247112043

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à Elle est exclusive du licenciement (à l'initiative de l'employeur) ou de la En effet les juges y voient le détournement d'une procédure légale d'ordre public (Cass. soc. .. à l'exclusion de tout autre recours contentieux ou administratif (L). 4 janv. DROIT ADMINISTRATIF Contentieux administratif - Contrats Les différentes causes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences retour tardif de congés payés, abandon de poste (procédure de licenciement). Noté /5. Retrouvez Rupture contrat travail: Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux et des millions de livres en stock sur streetzen.netToutes nos références à propos de rupture-du-contrat-de-travail-licenciement-rupture-conventionnelle-procedure-contentieux. Retrait gratuit en magasin ou livraison à domicile 📦. Contentieux des ruptures d’un commun accord. Les contentieux consécutifs à un accord collectif de rupture d’un commun accord (ruptures conventionnelles négociées collectivement) pourront concerner l’accord collectif, son contenu, la régularité de la procédure, ou concerner l’exécution du plan de départ streetzen.net le projet d’ordonnance présentée par le Premier. Article L du Code du travail. La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de déterminer les conditions et conséquences de la rupture du contrat de travail qui les lie: date de fin, montant de l’indemnité versée au salarié Elle est formalisée .


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