Réforme du droit des contrats du régime général - Commentaire article par article

des pages: : 1080
Évaluation: :
ISBN: : 978-2-7110-3027-9
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Olivier Deshayes,Thomas Genicon,Yves-Marie Laithier
Les données: : 20/10/2018
EAN: : 9782711030279

1 oct. (Ordonnance n° du 10 février ). Nicolas Dissaux | Christophe Jamin. Commentaire des articles à du code civil. Commentaire article par article, Reforme du droit des contrats du regime general DESHAYES/GENICON/LAITHIER Commentaire article par article Paru le L'ordonnance no du 10 février opère une réforme importante du droit des contrats, du régime général et de la preuve des. · Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général de l'obligation et du un article ajouté par l’ordonnance celle lancée pour la réforme du droit des contrats, du régime général.  · «Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février portant réforme du droit des contrats, du régime général et portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la.  · Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (X).


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