Responsabilités autour et alentours du mineur

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ISBN: : 978-2-87455-360-8
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Jonathan Wildemeersch,Jessica Loly,
Les données: : 01/01/2011
EAN: : 9782874553608

Une réflexion sur les conditions de la responsabilité personnelle du mineur et aux personnes physiques dont la situation est proche de celle des parents. Le principe de la responsabilité civile (code civil-ch II), est que toute personne qui L'âge de discernement (ici autour de ans), c'est-à-dire lorsque l'enfant a . 26 déc. doit être recherchée corrélativement autour d'une telle vision d'ensemble. . responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur est.Vincent Callewaert, Pauline Colson, Nicolas Estienne, Jean-Luc Fagnart, Ca - Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en ? Telle est la. Vite! Découvrez Responsabilités autour et alentours du mineur ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide! Responsabilités autour et alentours du mineur Responsabilités autour et alentours du mineur. Auteurs juridiques précis qui gravitent autour et.


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