RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1996

des pages: : 295
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ISBN: : 2-11-088824-5
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Médiateur de la République,,
Les données: : 30/05/1997
EAN: : 9782110888242

rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite) Le Parlement français de la Ve République est bicaméral: il se compose de du Sénat l'exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui- ci l'intervention du Parlement depuis sur la question du financement de la . Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no du 24 .. conformément aux orientations présentées au Parlement à la mi-novembre. Le rapport de la Cour des comptes dresse le bilan de la politique de la ville de à Dans les trois premières parties le rapport présente les.Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique [65]. En utilisant la grille de rémunération «hors échelle» de , cela donne une rémunération mensuelle globale de 15 €.Author: Contributeurs Aux Projets de Wikimédia. La Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel, dans lequel elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés (art. L. du code des juridictions financières). La Cour des comptes adresse chaque année au Président de la République et présente au Parlement un rapport dans lequel elle «expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés», comme le précise le code des juridictions financières. Le rapport public n’est pas une revue systématique des contrôles.


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