Procédure civile

des pages: : 328
Évaluation: :
ISBN: : 978-2-35020-977-7
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Yves Strickler,,
Les données: : 26/08/2014
EAN: : 9782350209777

1 févr. La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d'un contentieux à caractère civil via l'utilisation des règles du code de. Définition de Procédure civile: La procédure est la succession des actes nécessaires, à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et. Droit. Par Hervé CROZE. Agrégé des Facultés de droit. En procédure civile, le programme du nouvel examen d'accès au CRFPA est simple puisque c'est tout et .COURS DE PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION On étudiera successivement la définition de la Procédure Civile, l’objet de la Procédure Civile, les caractères de la Procédure Civile et les sources de la Procédure Civile. Lorsqu'il fait application de l'article ou de l'alinéa 5 de l'article du code civil, le juge statue après avoir entendu ou appelé la personne protégée dans les conditions prévues aux articles à du présent code et recueilli l'avis de la personne chargée de la protection. La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars de programmation et de réforme pour la justice. Interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.


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