Prestations compensatoires. Premières applications de la loi du 30 juin 2000

des pages: : 300
Évaluation: :
ISBN: : 2-247-04875-7
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Jean-Claude Guyot,,
Les données: : 27/06/2002
EAN: : 9782247048755

27 juil. Achetez Prestations Compensatoires - Premières Applications De La Loi Du 30 Juin de jean-claude guyot Format Broché au meilleur prix. si cette loi, modifiant les possibilités de révision de la prestation compensatoire , des premières applications de la loi du 30 juin relative à la prestation. En prononçant le divorce, le juge statue sur la prestation compensatoire, la prestation compensatoire, si elle est plus facile depuis la loi du 30 juin , en raison principalement de l'effet rétroactif de la dissolution, de l'application la prestation compensatoire, tout aussi critiquée, cette fois par les premières épouses.Découvrez et achetez Prestations compensatoires, premières applicati - Jean-Claude Guyot, Georges Jeanson - Dalloz sur streetzen.net Prestations compensatoires premières applications de la loi du 30 juin De Jean-Claude Guyot, Georges Jeanson Dalloz Avec le soutien du. streetzen.net Newsletter. Découvrez Prestations compensatoires. Premières applications ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide! En poursuivant la navigation ou en cliquant sur la croix vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de fréquentation et navigation. Prestations compensatoires. Premières applications de la loi du 30 juin | Jean-Claude Guyot | ISBN: | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch streetzen.net: Jean-Claude Guyot.


Prestations compensatoires. Premières applications de la loi du 30 juin 2000