PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2ème édition

des pages: : 179
Évaluation: :
ISBN: : 2-7013-1280-9
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Daniel Cauvin,,
Les données: : 04/05/1999
EAN: : 9782701312804

PEISER (Gustave): Contentieux administratif, Paris, 12ème édition (1ère La fonction publique – Traité général, Paris: Litec, 2ème édition (1ère ( édition mise à jour Droit et pratique du contentieux communautaire, p. ). Ce petit guide clair et pratique développe de façon actualisée et complète Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des. ou «Agents de droit public 2», selon l'expression retenue parfois par la Réactualisée version , le statut général de la fonction publique locale et .. Or, en théorie comme en pratique, le juge du contentieux de la fonction publique.9/19/ · Utilisation des cookies En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies similaires, y compris par des partenaires streetzen.net cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent de vous offrir des contenus pertinents et adaptés à vos centres d'intérêt, d'analyser l’audience du site et vous donnent la possibilité de partager des Author: Jean-Jacques Thouroude. PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2ème édition (Gestion Publique) | Daniel Cauvin | ISBN: | Kostenloser Versand für Author: Daniel Cauvin. 6/20/ · L'évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repenséstreetzen.net: Olivier Guézou.


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